Conditions Générales de Vente (CGV)
Leurres Français
Leroy Fabien 28300 Mainvilliers – France
Email : leurresfrancais@gmail.com
SIRET : 75022701900013
Dernière mise à jour : 04/05/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériel de pêche réalisées par Leurres Français, sur son site internet, à destination de consommateurs particuliers situés en France.
2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués et commercialisés directement par Leurres Français. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un e-mail de confirmation sera envoyé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Leurres Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, soit par La Poste, soit par retrait sur place à l'adresse de l'entreprise.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de l'envoi de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
En cas de retour, les produits doivent être dans leur état d'origine et complets. Le client peut demander un remboursement ou un échange. Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à l’entreprise.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En tant que fabricant et vendeur, Leurres Français assure directement la gestion des garanties.
9. Responsabilité
Leurres Français ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Chartres, conformément à la localisation du siège social de l’entreprise.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.